Marque enregistrée - Marque en vigueur

Saint-Pierre
OMEM, Oeuvre Montpelliéraine des Enfants à la Mer, Association reconnue d'utilité publique par décret du 29 mai 1922

Numéro de dépôt :
4356917
Date de dépôt :
24/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/04/2027
Saint-Pierre de OMEM

Présentation de la marque Saint-Pierre

Déposée le 24 avril 2017 par la société OMEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Saint-Pierre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est la société OMEM domicilié(e) 371 Avenue de l'Evêché de Maguelone - 34250 - PALAVAS-LES-FLOTS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 479 128 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AARPI BARON AIDENBAUM & ASSOCIES, Mme ROCHET BENEDICTE, AVOCAT domicilié(e) 91 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 75011 - PARIS - France.

La marque Saint-Pierre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4356917.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Saint-Pierre arrivera à expiration en date du 24 avril 2027.

OMEM a également déposé les autres marques suivantes : MÔME , , Chaque enfant est la meilleure raison de tout oser.


OMEM, Oeuvre Montpelliéraine des Enfants à la Mer, Association reconnue d'utilité publique par décret du 29 mai 1922 - 371 Avenue de l'Evêché de Maguelone - 34250 - PALAVAS-LES-FLOTS - France - SIREN 342479128


AARPI BARON AIDENBAUM & ASSOCIES, Mme ROCHET BENEDICTE, AVOCAT - 91 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement avec modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Inscription le 18 décembre 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°742908 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18

Appareils orthopédiques et de mobilité ; prothèses orthopédiques ; prothèses à usage médical ; appareils médicaux utilisés comme aide à la marche ; attelles pour le corps humain ; orthèses ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) et de textes publicitaires ; services de gestion commerciale d'oeuvres de bienfaisance ; administration, conduite de programmes de bénévolat ; gestion administrative de résidence et maison d'hébergement pour personnes en difficulté ; conseil en organisation des affaires ; audits d'association (financier, organisationnel, gestion) ; aide à la direction des affaires ; services d'administration et de gestion des subventions ; mise à disposition de subventions dans le domaine de la recherche et du traitement médical ; projets (aide à la direction des affaires) dans le domaine médical, de la santé, de la gestion de services et d'établissements médico-sociaux, médicaux, sanitaires ou de maisons de retraite ou de personnes âgées ; gestion administrative pour le compte d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations ; conseil, information et renseignements pour le compte d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations (aide à la direction d'associations et de fondations) ; conseils, informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative et comptable ;

Services de bienfaisance dans le domaine des dons d'argent ; organisation de collectes de bienfaisance ; organisation de collectes caritatives ; collecte de fonds et de parrainage ; services de collecte de bienfaisance pour les enfants défavorisés ; collectes de bienfaisance par le biais d'évènements de divertissement ; collecte de fonds à des fins charitables ; mise à disposition d'activités de collectes de bienfaisance destinées à financer la recherche médicale et des procédures médicales pour les personnes dans le besoin ; placement de fonds à des fins caritatives ;

Services d'éducation et d'instruction ; services de divertissement destinés aux enfants ; formation de personnel non médical aux soins pour enfants ; services de soins de cliniques médicales de jour pour enfants malades ; éducation et instruction ; services d'éducation en matière de nutrition ; service de formation en nutrition [non médicale] ; services d'enseignement et d'éducation ; coordination de cours d'instruction, d'éducation et de formation pour jeunes et adultes ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation continue ; formation professionnelle en matière de prévention des problèmes de santé ; assistance en matière de formation ; services d'éducation pour les personnes handicapées ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de séminaires ; informations en matière d'éducation ; organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives ; organisation et conduite d'évènements à buts éducatifs ; organisation d'évènements récréatifs ; organisation d'évènements de loisirs ; organisation de concours ou d'autres manifestations sportives et culturelles à des fins caritatives, organisation de manifestations de collectes de fonds de bienfaisance ; éducation et formation liée aux oeuvres de bienfaisance ; information (formation pratique) des personnes pour les sensibiliser aux actions caritatives ; activités de divertissement, sportives et culturelles ; services de formation destinés aux parents en matière de compétences parentales ; service d'éducation pour très jeunes enfants ; mise à disposition de matériel et d'installations de jeux pour enfants ; fourniture de services éducatifs pour enfants par l'intermédiaire de groupes de jeu ; mise à disposition de matériel et d'installations de jeux pour enfants ; mise à disposition de services de divertissement éducatif pour enfants dans des centres parascolaires ; mise à disposition d'équipements et d'installations de loisirs ; mise à disposition de matériels et d'installations de jeux pour enfants ; édition de lettres d'information ; édition de livres et de revues ; édition de magazines ; édition de publications ; édition de publications électroniques ; publication d'imprimés éducatifs ; publication de bulletins d'information [newsletters] ; réalisation, à des fins culturelles ou éducatives, de campagnes d'information destinées à sensibiliser les entreprises et personnes privées aux problèmes rencontrés par les personnes handicapées ; organisation de cérémonies de remise de prix ;

Conception et développement de prothèses ;

Foyers d'accueil pour enfants ; mise à disposition de logements fournissant des services d'assistance [hébergements temporaires] ; services d'hébergement temporaire ; mise à disposition d'hébergement temporaire en tant que prestations d'hospitalité ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; services paramédicaux ; services thérapeutiques ; soins médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services hospitaliers à domicile ; assistance médicale fournie par des médecins et par d'autres membres du personnel médical spécialisé ; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap ; mise à disposition d'infrastructures pour la réhabilitation mentale ; thérapie psychologique pour enfants en bas âge ; services psychiatriques ; soins psychologiques ; services de soins de santé à domicile ; prestations de conseil en nutrition ; service de conseillers en nutrition ; service d'information en matière de nutrition ; conseils dans les domaines de la diététique et de la nutrition ; mise à disposition d'informations en matière de services de recommandations en diététique et en nutrition ; fourniture de conseils médicaux dans le domaine de la perte de poids ; services d'examens médicaux dans le domaine de l'asthme ; services d'oeuvres de bienfaisance, à savoir mise à disposition de services médicaux ; ajustement de prothèses ; services de conseils en matières de prothèses ; pose de membres artificiels, d'appareils prothétiques et de prothèses ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.